Avantage : Devenir Partenaire

LES AVANTAGES DE TRAVAILLER AVEC UN ESAT

Faire appel à un ESAT permet à votre organisation de concrétiser indirectement l’emploi de personnes en situation de handicap, participer à l’économie solidaire et à lutter contre l’exclusion et la discrimination de ces personnes.

Les entreprises ou collectivités publiques dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, sont assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 6% de son effectif d’assujettissement (en ETP).

Les modalités de calcul

Depuis janvier 2020, cette déduction correspond à 30% du prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat avec des ESATs, duquel seront déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation.

A noter que la déduction ne peut pas dépasser un plafond dépendant du nombre de bénéficiaires de l’OETH : il ne peut pas excéder 50% lorsque l’entreprise emploie moins de 50% de personnes handicapées par rapport au taux de 6% exigé, 75% dans les autres cas.

Par ailleurs, les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’oeuvre. L’ESAT établit une attestation fiscale une fois par an qui est remise aux particuliers pour justifier des dépenses engagées.

Pour plus d’informations sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, vous pouvez consulter le site de l’Agefiph ou le site du FIPHFP (fonction publique uniquement). 

Pour toute autres informations, n’hésitez pas à nous contacter